Scrutin n° 4913 · Assemblée nationaleConfier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour construire les infrastructures, financer l'événement et assurer sa sécurité. L'article 30 de ce texte traite des conditions pour attribuer des marchés publics (contrats pour les travaux ou services) liés aux Jeux.

Ce qui était proposé

L'amendement n°297, déposé par le député M. Courbon, proposait d'ajouter une clause sociale dans ces contrats. Concrètement, les entreprises candidates auraient dû réserver 10 % des heures de travail sur les chantiers des Jeux à des personnes en insertion professionnelle (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc.).

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 30 est maintenu, sans obligation pour les entreprises de recruter des publics éloignés de l'emploi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans soulignaient que les Jeux pourraient profiter aux personnes en difficulté en leur offrant une formation et un emploi.
  • Ils estimaient que cette clause renforcerait l'héritage social des Jeux, au-delà des infrastructures sportives.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette obligation alourdisse les coûts et ralentisse les chantiers, déjà soumis à des délais serrés.
  • Ils argumentaient que les entreprises pourraient préférer des sous-traitants moins chers plutôt que de former des publics en insertion.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement impacté si vous êtes une personne en recherche d'emploi (notamment sans qualification) ou une entreprise candidate aux marchés publics des Jeux Olympiques de 2030. Les associations d'insertion professionnelle sont également concernées par cette décision.

Pour suivre l'évolution du projet de loi : Dossier législatif des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.