Scrutin n° 4913 · Assemblée nationalel'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques de 2030. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont débattu et voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
• Cet amendement, proposé par M. Courbon, a été rejeté par 35 voix contre 32.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été voté, seul cet amendement a fait l'objet du scrutin.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.