Le Gouvernement devra remettre au Parlement, un an après les Jeux, une évaluation du montant, de la répartition et de l'utilisation d'un éventuel surplus d'exploitation.
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. L'article 5 bis de ce projet traite des modalités de coordination entre les différentes autorités publiques chargées de l'organisation.
L'amendement n° 317, déposé par le député M. Proença, proposait de préciser les missions de l'autorité publique chargée des Jeux. Il visait à clarifier son rôle dans la planification des sites sportifs et des transports, ainsi que dans la gestion des budgets alloués.
Cet amendement a été adopté à l'unanimité. Cela signifie que les missions de l'autorité publique sont désormais détaillées dans la loi et que ces précisions s'appliqueront à l'organisation des Jeux de 2030.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que ces précisions étaient nécessaires pour éviter les chevauchements de compétences entre les différentes institutions impliquées. Ils soulignaient que cela permettrait une meilleure efficacité dans la préparation des Jeux.
- Contre :
Aucun argument opposé n'a été exprimé lors du vote, puisque l'amendement a été adopté sans opposition ni abstention.
Vous êtes concerné si vous êtes un acteur public (collectivités locales, services de l'État) impliqué dans l'organisation des Jeux, ou si vous suivez les questions de financement et de logistique des grands événements sportifs en France.
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