l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de la procédure d'examen prioritaire de l'article 20 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 328 proposait de soumettre l'article 20 de ce projet de loi à une procédure d'examen accélérée.

• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement du gouvernement par 46 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.

• L'article 20 traite de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, un événement majeur pour la France.

• Cette procédure d'examen prioritaire permet d'accélérer le processus législatif sur ce sujet important.

l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En bref

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