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Scrutin n° 4914 Assemblée nationale - l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4914 · Assemblée nationalel'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°46 proposait de modifier l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le projet de loi définit les règles et les modalités d'organisation de ces événements sportifs.
• Le vote a fait l'objet de 32 voix pour, 35 voix contre et 0 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(8)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
32
35
Pour: 32 (47.8%)
Contre: 35 (52.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(1)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(15)
HOR100%(4)
DR100%(6)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(15)
HOR100%(4)
DR100%(6)
NI100%(1)
LIOT
100%
(1)