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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4840

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202540 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire au projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 58 de M. Raux visait à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Sur 40 votes exprimés, 25 députés ont voté contre l'amendement, 8 ont voté pour, et 7 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
8
25
7
Pour: 8 (20.0%)
Contre: 25 (62.5%)
Abstention: 7 (17.5%)
Pour
8
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Contre
25
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
7
Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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