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Scrutin n° 4918 Assemblée nationale - l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4918 · Assemblée nationalel'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Amendement18 décembre 202565 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont adopté à une très large majorité un amendement visant à modifier un aspect du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 84 de Mme Bellamy a été ajouté à l'article 30 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
• 60 députés ont voté pour l'amendement, 0 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adopté, il doit encore passer par d'autres étapes parlementaires.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
SOC100%(9)
DEM100%(8)
RN100%(8)
DR
Résultat du vote
60
5
Pour: 60 (92.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (7.7%)
← Retour aux scrutins
100%
(6)
LFI-NFP57%(7)
HOR100%(4)
ECOS60%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
SOC100%(9)
DEM100%(8)
RN100%(8)
DR100%(6)
LFI-NFP57%(7)
HOR100%(4)
ECOS60%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(1)