Scrutin n° 4864 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député, visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement n'a pas été adopté, avec 12 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité.
• Ce vote ne porte pas sur le contenu du projet de loi lui-même, mais seulement sur la priorité accordée à son examen.