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Scrutin n° 4861 · Assemblée nationaleAvancer de deux ans le rapport sur les logements touristiques en montagneTitre explicatif

Adopté

Le rapport d'évaluation d'une expérimentation sur la réhabilitation des résidences de loisirs sera rendu en juin 2030 au lieu de juin 2032.

Titre officiel

l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202561 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, organisés en France. Un projet de loi est en discussion pour fixer les règles de leur préparation : qui s’en occupe, comment ils sont financés, ou encore quelles infrastructures seront construites. Ce texte doit être examiné par les députés avant d’être définitivement adopté.

Ce qui était proposé

Un amendement, c’est-à-dire une modification du texte initial, a été proposé par une députée, Mme Rossi. Cet amendement demandait à ce que certaines parties du projet de loi soient examinées en priorité par les députés. L’article 20 concernait l’ordre dans lequel les mesures du texte seraient discutées.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté. Cela signifie que les dispositions visées par cet amendement seront discutées avant les autres lors des débats parlementaires.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que certaines mesures du projet de loi étaient urgentes ou particulièrement importantes pour la bonne organisation des Jeux. Ils souhaitaient donc les aborder rapidement pour éviter des retards dans leur mise en œuvre.

- Contre :
Les opposants à l’amendement considéraient que modifier l’ordre d’examen des mesures pouvait perturber la cohérence des débats. Ils préféraient suivre l’ordre initial pour garantir une discussion équilibrée de l’ensemble du texte.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les députés chargés d’examiner le projet de loi, ainsi que les acteurs impliqués dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (collectivités locales, entreprises, associations, etc.).

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
RN100%(9)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
DR67%(6)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(9)
RN100%(9)
DEM100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)
DR67%(6)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(9)
Résultat du vote
45
16
Pour: 45 (73.8%)
Contre: 16 (26.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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