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Scrutin n° 4904 Assemblée nationale - l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4904 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202566 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont adopté une disposition du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, avec une majorité en faveur.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• 52 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 9 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• L'article 10 a donc été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
• Ce projet de loi vise à encadrer l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
SOC100%(9)
RN100%(8)
DR100%(7)
DEM
Résultat du vote
52
9
5
Pour: 52 (78.8%)
Contre: 9 (13.6%)
Abstention: 5 (7.6%)
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100%
(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS83%(6)

Pour

EPR100%(14)
SOC100%(9)
RN100%(8)
DR100%(7)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS83%(6)