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Scrutin n° 4862 Assemblée nationale - l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4862 · Assemblée nationalel'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202560 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030, avec 49 votes pour et 11 contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné et adopté un article spécifique (l'article 20) du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet article a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti à 49 voix pour l'adoption de l'article, 11 voix contre, et 0 abstention.
• Ce projet de loi vise à encadrer l'organisation et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(9)
RN100%(9)
SOC100%(9)
EPR89%(9)
DR
Résultat du vote
49
11
Pour: 49 (81.7%)
Contre: 11 (18.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DEM100%(9)
RN100%(9)
SOC100%(9)
EPR89%(9)
DR100%(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(6)