l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

La France prépare l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pour cela, le gouvernement a présenté un projet de loi qui définit comment ces jeux seront organisés, financés et gérés sur le territoire français. Ce projet de loi comporte plusieurs articles, chacun traitant d'un aspect différent de cette organisation : la création d'une structure responsable, le financement des infrastructures, la sécurité, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et les engagements environnementaux.

L'article 28 de ce projet de loi traite de dispositions spécifiques à la préparation et au bon déroulement des Jeux — bien que les données disponibles ne précisent pas exactement quel sujet cet article couvre (il peut s'agir de dispositions administratives, de calendrier, de pouvoirs des organisateurs, ou d'autres aspects opérationnels). Cet article a été examiné lors d'un vote à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025, au cours de la première lecture du projet de loi.

L'Assemblée nationale a voté l'adoption de cet article 28 avec une très large majorité : 53 députés ont voté pour, 7 seulement contre, et aucun n's'est abstenu. Cela signifie que cet article du projet de loi progresse dans le processus législatif et sera maintenu dans le texte qui continuera à être examiné par le Parlement.

Sur le plan du débat parlementaire, les partisans du texte considéraient que les dispositions de l'article 28 étaient nécessaires pour assurer une bonne organisation des Jeux et pour mettre en place un cadre légal adapté. Les opposants, dont la députée Élisa Martin, estimaient que cet article posait problème, sans que les données disponibles ne précisent les motifs exacts de leur opposition — ces motifs pouvaient concerner le contenu spécifique de l'article, son impact budgétaire, ou des questions de principe sur la façon d'organiser l'événement.

Sont concernés par cette décision : les collectivités territoriales chargées d'accueillir les Jeux, les organisateurs et structures publiques responsables de leur gestion, les entreprises impliquées dans les travaux d'infrastructure, ainsi que tous les citoyens qui verront des équipements sportifs modifiés ou construits sur leur territoire en vue de 2030. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour suivre l'avancée de ce projet de loi.