Scrutin n° 4923 · Assemblée nationalel'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 36 d'un projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• 53 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 7 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• Cet article a donc été adopté par les députés.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à encadrer l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030 en France.