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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V4902

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202561 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a voté pour adopter l'article 9 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, qui régit certains aspects de l'organisation de cet événement.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 9 d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'Assemblée nationale a voté pour l'adoption de cet article, avec 53 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention.

• Cet article définit des règles et dispositions spécifiques à la préparation et à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

• Le vote positif de l'Assemblée nationale valide l'adoption de cet article dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
53
8
Pour: 53 (86.9%)
Contre: 8 (13.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
53
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
8
Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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