l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La proposition de résolution soumise au vote portait sur une question de politique européenne : inscrire ou non le mouvement des Frères musulmans sur la liste officielle des organisations terroristes au niveau de l'Union européenne. Cette liste, établie par les institutions européennes, permet aux autorités des pays membres de l'UE de surveiller, contrôler et, dans certains cas, interdire les activités de groupements jugés comme posant une menace à la sécurité.

L'amendement présenté par M. Le Gall proposait que l'Assemblée nationale demande instamment aux institutions européennes (la Commission et le Conseil européen) d'inscrire le mouvement des Frères musulmans sur cette liste officielle des organisations terroristes. Concrètement, cela signifiait que l'Assemblée nationale aurait appelé les autorités européennes à classer ce mouvement au même titre que d'autres organisations jugées terroristes par l'Union européenne.

Le vote a abouti au rejet de cet amendement : 77 députés ont voté en faveur de cette demande aux institutions européennes, 148 ont voté contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la demande d'inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n'a pas reçu l'approbation du Parlement français, et que cette position n'a donc pas été défendue par l'Assemblée nationale au niveau européen.

Les partisans de cet amendement, parmi lesquels figuraient Raphaël Arnault et Thomas Portes, arguaient que le mouvement des Frères musulmans menait des activités incompatibles avec les valeurs et la sécurité de l'Union européenne, et qu'une inscription sur la liste antiterroriste aurait permis aux autorités européennes et nationales de disposer de cadres légaux plus clairs pour surveiller et maîtriser ses activités.

Les opposants à cet amendement, dont faisaient partie Laurent Wauquiez et Éric Woerth, estimaient qu'une telle inscription n'était pas justifiée, soit parce qu'ils jugeaient que la classification du mouvement comme « terroriste » n'était pas établie selon les critères appropriés, soit parce qu'ils craignaient que l'inscrire sur la liste antiterroriste européenne pose des questions juridiques ou aurait des effets disproportionnés sur certaines personnes ou organisations associées à ce mouvement.

Cet enjeu concerne directement les ressortissants français et européens qui pourraient être affiliés ou proches des cercles liés au mouvement des Frères musulmans, ainsi que les autorités publiques françaises chargées d'appliquer les mesures de sécurité découlant des listings antiterroristes européens.