l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Les députés ont voté sur une proposition visant à inscrire le mouvement des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. La proposition a été rejetée.

Points clés :

• Les députés ont examiné une proposition de résolution européenne concernant le mouvement des frères musulmans.

• Cette proposition visait à inscrire ce mouvement sur la liste européenne des organisations terroristes.

• Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 179 voix contre, 66 voix pour et 4 abstentions.

• Ce vote reflète les différentes positions des élus sur la question de la lutte contre le terrorisme et la désignation d'organisations comme terroristes au niveau européen.

Les Frères musulmans forment un mouvement islamiste fondé en Égypte en 1928, qui compte des branches dans plusieurs pays européens et exerce une influence politique et religieuse. En 2023, l'Union européenne a commencé à examiner s'il convenait de classer ce mouvement comme organisation terroriste au niveau de l'Europe, ce qui aurait des conséquences légales importantes pour ses branches locales et ses ressources. L'amendement examiné le 22 janvier 2026 proposait que l'Assemblée nationale française émette une résolution, c'est-à-dire une déclaration politique officielle, pour demander aux institutions européennes d'inscrire les Frères musulmans sur la liste officielle des organisations terroristes de l'Union européenne.

Cette inscription aurait permis aux autorités policières et judiciaires des États membres de geler les actifs du mouvement, d'interdire son financement et ses activités publiques, et de poursuivre pénalement ses cadres ou partisans actifs en invoquant le statut de terroriste. Sans cette inscription, seuls certains États européens peuvent mener des actions contre des branches locales du mouvement, mais il n'existe pas de cadre juridique unifié au niveau de l'Union.

Le vote s'est conclu par le rejet de cet amendement : 179 députés ont voté contre, 66 pour, et 4 se sont abstenus. Cela signifie que l'Assemblée nationale française n'a pas porté cette demande officielle aux institutions européennes, et que la question du classement des Frères musulmans comme terroristes à l'échelle européenne reste en suspens, traitée au cas par cas par chaque État selon sa propre législation.

Les défenseurs de l'amendement, parmi lesquels Raphaël Arnault et Manuel Bompard, arguaient que ce mouvement entretient des liens documentés avec le terrorisme dans plusieurs régions du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, qu'il revendique un objectif politique explicite de conquête du pouvoir par la force dans certains contextes, et que son inscription au niveau européen serait une mesure cohérente de sécurité publique visant à prévenir le financement et le recrutement transnational. Ils estimaient que cette démarche permettrait une meilleure coordination entre les services de sécurité des États membres.

Les opposants, dont Laurent Wauquiez et François Hollande, objectaient que classer un mouvement politique comme terroriste, même s'il comporte des branches radicales, pose des risques pour les libertés publiques et crée un précédent dangereux de confusion entre activité politique islamiste et terrorisme. Ils relevaient également que les institutions européennes disposent déjà de processus pour évaluer cette question, que plusieurs États européens n'ont pas classé ce mouvement comme terroriste, et que cette inscription pourrait stigmatiser des citoyens européens musulmans en bloc, au-delà de ses cibles supposées. Ils soulignaient enfin que le droit pénal français offrait déjà des outils légaux suffisants pour poursuivre les activités qualifiées d'illégales sans nécessiter une résolution au niveau national.

Les citoyens musulmans de France et d'Europe, les organisations de défense des droits de l'homme, les services de sécurité intérieure, ainsi que les familles de victimes d'attentats terroristes sont directement concernés par cette question, chacun selon des perspectives différentes sur la définition de ce qui constitue une menace terroriste et ses implications pour les libertés individuelles.