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Scrutin n° 5093 Assemblée nationale - l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Poligraph
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Scrutin n° 5093 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
Amendement22 janvier 2026155 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

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Décryptage IA

Le contexte de ce vote concerne une résolution européenne portant sur le classement des organisations terroristes au niveau de l'Union européenne. En Europe, il existe une liste officielle des organisations considérées comme terroristes par les autorités européennes. Cette liste a des conséquences légales importantes : elle permet aux États membres de geler les actifs financiers de ces organisations, de poursuivre judiciairement leurs membres, et d'interdire leurs activités sur le territoire européen. Actuellement, le mouvement des Frères musulmans n'y figure pas, bien que plusieurs États européens aient pris des mesures nationales contre certains de ses groupements.

L'amendement proposé par Mme Voynet visait à ajouter le mouvement des Frères musulmans à cette liste européenne des organisations terroristes. Cela aurait signifié que tous les États membres de l'Union européenne auraient dû appliquer un cadre légal unifié contre cette organisation, y compris la possibilité de saisir ses comptes bancaires, d'interdire son fonctionnement public, et de poursuivre ses membres en justice pour affiliation à une organisation terroriste.

L'amendement a été rejeté le 22 janvier 2026 à l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition n'a pas été retenue par le Parlement français, et que le mouvement des Frères musulmans ne sera donc pas inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes à la suite de ce vote.

Les partisans de l'amendement argumentaient que le mouvement des Frères musulmans entretient des liens avec des organisations reconnus comme terroristes, qu'il finance indirectement des activités violentes, et que son classement serait nécessaire pour renforcer la sécurité en Europe en empêchant les flux financiers et l'organisation de ses réseaux. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Manuel Bompard.

Les opposants à l'amendement considéraient que le classement du mouvement entier manquerait de fondement légal solide, qu'il risquerait de criminaliser des individus ou des associations religieuses sans lien avec des actes terroristes, et que ce type de décision devrait reposer sur des preuves spécifiques plutôt que sur des accusations générales. Ils craignaient également des effets contre-productifs sur les relations avec les communautés musulmanes en Europe. Parmi les députés ayant voté contre, on retrouve Laurent Wauquiez et Gabriel Attal.

Ce vote concerne directement les citoyens français et européens intéressés par les politiques de sécurité antiterroriste, mais aussi les associations religieuses ou caritatives potentiellement affiliées au mouvement, qui n'auraient pas vu leurs activités encadrées différemment en France du fait de ce rejet au niveau européen.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(36)
SOC92%(12)
ECOS100%(6)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
58
96
1
Pour: 58 (37.4%)
Contre: 96 (61.9%)
Abstention: 1 (0.6%)
← Retour aux scrutins
RN97%(35)
UDR100%(4)
EPR100%(19)
LIOT100%(1)
HOR100%(9)
DR100%(20)
NI100%(2)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(36)
SOC92%(12)
ECOS100%(6)
GDR100%(4)

Contre

RN97%(35)
UDR100%(4)
EPR100%(19)
LIOT100%(1)
HOR100%(9)
DR100%(20)
NI100%(2)
DEM100%(5)