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l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
22 janvier 2026155 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à inscrire le mouvement des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Voynet concernant une résolution européenne.

• L'amendement visait à ajouter le mouvement des frères musulmans à la liste européenne des organisations terroristes.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

• L'amendement a été rejeté avec 58 votes pour, 96 votes contre et 1 abstention.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le contexte de ce vote concerne une résolution européenne portant sur le classement des organisations terroristes au niveau de l'Union européenne. En Europe, il existe une liste officielle des organisations considérées comme terroristes par les autorités européennes. Cette liste a des conséquences légales importantes : elle permet aux États membres de geler les actifs financiers de ces organisations, de poursuivre judiciairement leurs membres, et d'interdire leurs activités sur le territoire européen. Actuellement, le mouvement des Frères musulmans n'y figure pas, bien que plusieurs États européens aient pris des mesures nationales contre certains de ses groupements.

L'amendement proposé par Mme Voynet visait à ajouter le mouvement des Frères musulmans à cette liste européenne des organisations terroristes. Cela aurait signifié que tous les États membres de l'Union européenne auraient dû appliquer un cadre légal unifié contre cette organisation, y compris la possibilité de saisir ses comptes bancaires, d'interdire son fonctionnement public, et de poursuivre ses membres en justice pour affiliation à une organisation terroriste.

L'amendement a été rejeté le 22 janvier 2026 à l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition n'a pas été retenue par le Parlement français, et que le mouvement des Frères musulmans ne sera donc pas inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes à la suite de ce vote.

Les partisans de l'amendement argumentaient que le mouvement des Frères musulmans entretient des liens avec des organisations reconnus comme terroristes, qu'il finance indirectement des activités violentes, et que son classement serait nécessaire pour renforcer la sécurité en Europe en empêchant les flux financiers et l'organisation de ses réseaux. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Manuel Bompard.

Les opposants à l'amendement considéraient que le classement du mouvement entier manquerait de fondement légal solide, qu'il risquerait de criminaliser des individus ou des associations religieuses sans lien avec des actes terroristes, et que ce type de décision devrait reposer sur des preuves spécifiques plutôt que sur des accusations générales. Ils craignaient également des effets contre-productifs sur les relations avec les communautés musulmanes en Europe. Parmi les députés ayant voté contre, on retrouve Laurent Wauquiez et Gabriel Attal.

Ce vote concerne directement les citoyens français et européens intéressés par les politiques de sécurité antiterroriste, mais aussi les associations religieuses ou caritatives potentiellement affiliées au mouvement, qui n'auraient pas vu leurs activités encadrées différemment en France du fait de ce rejet au niveau européen.

Résultat du vote
58
96
1
Pour: 58 (37.4%)
Contre: 96 (61.9%)
Abstention: 1 (0.6%)
Pour
58
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Contre
96
Gabriel Attal

Gabriel Attal

EPR

Anchya Bamana

Anchya Bamana

RN

Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Véronique Besse

Véronique Besse

NI

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Michel Herbillon

Michel Herbillon

DR

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

UDR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Alexandra Martin

Alexandra Martin

DR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jérôme Nury

Jérôme Nury

DR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Thierry Perez

Thierry Perez

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

DR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

DR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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