Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5096 Assemblée nationale - l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5096

Scrutin n° 5096 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
Amendement22 janvier 2026251 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France, comme tous les pays européens, dispose d'une liste commune des organisations considérées comme terroristes au niveau de l'Union européenne. Cette liste, établie et contrôlée par les gouvernements européens, permet de geler les actifs financiers de ces groupes et d'interdire certaines de leurs activités sur le territoire européen. Le mouvement des Frères musulmans est une organisation islamiste qui existe depuis les années 1920 en Égypte et compte des branches dans plusieurs pays du monde. Certains pays européens le classent comme organisation terroriste, d'autres non.

Un amendement a été proposé pour inscrire le mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne officielle des organisations terroristes, ce qui aurait harmonisé cette classification au niveau de toute l'Union européenne et aurait entraîné des mesures communes contre ses structures en Europe (gel des comptes bancaires, interdiction de certaines activités, surveillance renforcée).

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 157 votes contre et seulement 94 votes pour. Cela signifie que la mesure n'a pas été retenue, et que le mouvement des Frères musulmans n'a pas été inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes à l'initiative française.

Ceux qui ont voté pour l'amendement arguaient que le mouvement des Frères musulmans s'inscrit dans une logique d'expansion politique et idéologique incompatible avec les valeurs démocratiques européennes, et que son classement comme organisation terroriste renforcerait la lutte contre les risques de radicalisation. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Manuel Bompard. À l'inverse, ceux qui ont voté contre estimaient que classer l'organisation comme terroriste serait une mesure disproportionnée qui pourrait affecter les libertés publiques en France, notamment en matière de liberté religieuse et de liberté d'association, et que les organes de décision européens ne disposaient pas d'éléments suffisants pour justifier un tel classement. Des députés comme Laurent Wauquiez et Olivia Grégoire se sont opposés à l'amendement.

Cette décision concerne directement les députés français et la position de la France sur la scène européenne en matière de sécurité, ainsi que les citoyens français qui auraient pu être soumis à des mesures plus strictes si le texte avait été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(45)
SOC96%(24)
ECOS100%(21)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
94
157
Pour: 94 (37.5%)
Contre: 157 (62.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LIOT100%(2)
EPR100%(17)
DR100%(37)
HOR100%(11)
RN100%(63)
DEM100%(14)
UDR100%(8)
NI100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(45)
SOC96%(24)
ECOS100%(21)
GDR100%(5)

Contre

LIOT100%(2)
EPR100%(17)
DR100%(37)
HOR100%(11)
RN100%(63)
DEM100%(14)
UDR100%(8)
NI100%(2)