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Scrutin n° 5098 Assemblée nationale - l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Poligraph
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Scrutin n° 5098 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
Amendement22 janvier 2026254 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'Assemblée nationale française a voté sur une question européenne : faut-il inscrire le mouvement des Frères musulmans sur la liste officielle des organisations terroristes au niveau de l'Union européenne ? Cette question occupe les débats publics depuis plusieurs années, car les Frères musulmans sont une confédération de mouvements politiques et religieux présents dans plusieurs pays arabes et musulmans. Certains pays les considèrent comme une menace, d'autres non.

L'amendement proposé par M. Le Gall demandait à la France de soutenir l'inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste noire européenne des organisations terroristes. Si cette inscription avait eu lieu, cela aurait signifié que les autorités françaises et européennes pourraient poursuivre les membres de ces mouvements pour lien avec une organisation classée comme terroriste, geler leurs actifs et interdire le financement de leurs structures.

Lors du scrutin du 22 janvier 2026, cet amendement a été rejeté : 156 députés ont voté contre, 95 pour, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que la France ne soutient pas cette inscription au niveau européen, et que le mouvement des Frères musulmans n'est pas classé comme terroriste par les institutions français dans cette proposition.

Parmi les partisans de l'amendement, on retrouvait notamment Raphaël Arnault et Manuel Bompard, qui argumentaient que l'inscription sur la liste des organisations terroristes permettrait de lutter contre les financements et réseaux liés à ces mouvements, et de disposer d'outils juridiques renforcés pour surveiller leurs activités. Ils estimaient que cette classification correspondait à une menace sécuritaire réelle. En revanche, les opposants à l'amendement, dont Laurent Wauquiez figurait parmi les plus visibles, argumentaient que le classement des Frères musulmans en tant qu'organisation terroriste manquait de fondement juridique suffisant, que ces mouvements comprenaient des branches légales et politiques reconnues dans plusieurs pays démocratiques, et que cette classification risquait de stigmatiser des millions de musulmans. Ils insistaient également sur le fait que seul le terrorisme réellement commis — et non l'idéologie politique ou religieuse — justifiait un classement en tant qu'organisation terroriste.

Sont directement concernés par cette décision les membres, sympathisants et organisations affiliées aux Frères musulmans en France et en Europe, les autorités en charge de la surveillance des organisations à risque sécuritaire, et plus largement tous les citoyens dont les libertés d'association et de conscience pourraient être affectées par une telle classification.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
SOC100%(24)
ECOS100%(19)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
95
156
3
Pour: 95 (37.4%)
Contre: 156 (61.4%)
Abstention: 3 (1.2%)
← Retour aux scrutins
RN100%(63)
UDR100%(7)
LIOT100%(1)
HOR100%(10)
NI100%(2)
EPR100%(21)
DEM79%(14)
DR100%(38)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(47)
SOC100%(24)
ECOS100%(19)
GDR100%(5)

Contre

RN100%(63)
UDR100%(7)
LIOT100%(1)
HOR100%(10)
NI100%(2)
EPR100%(21)
DEM79%(14)
DR100%(38)