l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

En France, une proposition de résolution européenne a été présentée à l'Assemblée nationale pour examiner la question du classement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette liste, gérée par l'Union européenne, répertorie les groupements que les États membres reconnaissent comme des organisations terroristes, ce qui entraîne des conséquences juridiques directes : gelage des avoirs, interdiction d'activités, surveillance renforcée.

L'amendement présenté par M. Le Gall proposait d'ajouter formellement le soutien français à l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur cette liste européenne des organisations terroristes. En clair, cela aurait signifié que la France aurait demandé à l'Union européenne de classer l'intégralité du mouvement comme terroriste, avec toutes les mesures restrictives que cela implique.

Cet amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale : 159 députés ont voté contre, 91 pour, et 3 se sont abstenus. Par conséquent, le texte initial de la proposition de résolution n'a pas intégré cet appel au classement comme organisation terroriste, et la France ne s'engage pas formellement pour cette inscription.

Les partisans de l'amendement argumentaient que les Frères musulmans auraient inspiré ou soutenu des organisations classifices comme terroristes, et que classer le mouvement lui-même permettrait de lutter contre les réseaux et le financement de ces organisations. À l'inverse, ses opposants considéraient que classer une mouvance religieuse aussi large risquerait de criminaliser des millions de personnes à travers l'Europe pour leurs croyances, qu'il était difficile de tracer une ligne claire entre les organisations terroristes inspirées par cette mouvance et le mouvement religieux dans son ensemble, et que cette classification poserait des problèmes juridiques importants quant à la liberté d'association et de conscience. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Manuel Bompard, tandis que Laurent Wauquiez a voté contre.

Ce vote concerne directement tous ceux qui sont liés aux organisations affiliées aux Frères musulmans en France et en Europe, ainsi que les débats plus larges sur la sécurité, la surveillance et les limites légales de la classification des organisations à caractère religieux.