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Scrutin n° 5101 Assemblée nationale - l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Poligraph
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Scrutin n° 5101 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
Amendement22 janvier 2026249 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Les Frères musulmans sont un mouvement politique et religieux fondé en Égypte en 1928, très influent dans le monde arabe et musulman. Depuis plusieurs décennies, certains États et gouvernements débattent pour savoir si ce mouvement devrait être classé comme une organisation terroriste au niveau international. L'Union européenne dispose d'une liste officielle des organisations terroristes reconnues à l'échelle continentale, et plusieurs pays membres étudient régulièrement si des groupes méritent d'y figurer.

Le 22 janvier 2026, les députés français ont examiné un texte appelé « proposition de résolution européenne » portant sur cette question du classement des Frères musulmans. Ce texte proposait que la mouvance des Frères musulmans soit inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes. Un amendement, présenté par le député Le Gall, reprenait cette demande d'inscription au classement terroriste.

L'amendement a été rejeté : 154 députés ont voté contre, 90 pour et 5 se sont abstenus. Cela signifie que cette proposition n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. En conséquence, le texte initial, qui ne prévoyait pas cette inscription, a été maintenu. Le mouvement des Frères musulmans ne sera donc pas inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes à la suite de ce scrutin français.

Les députés favorables à cet amendement arguaient que classifier les Frères musulmans comme organisation terroriste renforcerait la lutte contre l'extrémisme violent en Europe, permettrait une surveillance et un contrôle plus étroits de certaines de leurs structures, et constituerait une réponse aux préoccupations sécuritaires concernant les liens supposés entre la mouvance et des groupes radicaux dans plusieurs pays. Parmi eux, le député Manuel Bompard figurait parmi les votants pour cet amendement.

À l'inverse, les députés qui se sont opposés à cette mesure estimaient que classer les Frères musulmans comme terroristes sur le fondement d'une proposition française serait disproportionné, que cette organisation compte des branches légales et légitimes dans plusieurs pays européens, que cette inscription poserait des problèmes juridiques et diplomatiques complexes auprès de États alliés où les Frères musulmans sont légaux, et que cela risquerait de stigmatiser un mouvement hétérogène dont tous les membres ou structures ne sont pas impliqués dans des activités violentes. Des députés comme Laurent Wauquiez se sont prononcés contre cette proposition.

Sont directement concernés par cette décision les citoyens français et européens, les gouvernements des États membres de l'Union européenne qui suivent l'évolution des listes de terrorisme, ainsi que les structures et adhérents des différentes branches des Frères musulmans opérant légalement en Europe.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(46)
SOC96%(22)
ECOS95%(19)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
90
154
5
Pour: 90 (36.1%)
Contre: 154 (61.8%)
Abstention: 5 (2.0%)
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DEM75%(12)
HOR100%(9)
NI100%(2)
EPR100%(19)
RN100%(64)
UDR100%(8)
LIOT100%(1)
DR100%(39)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(46)
SOC96%(22)
ECOS95%(19)
GDR100%(5)

Contre

DEM75%(12)
HOR100%(9)
NI100%(2)
EPR100%(19)
RN100%(64)
UDR100%(8)
LIOT100%(1)
DR100%(39)