Scrutin n° 5234 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

L'État français dispose d'un patrimoine immobilier considérable : des bureaux ministériels, des casernes, des bâtiments administratifs, des logements, et bien d'autres biens dispersés à travers le pays. Actuellement, ces bâtiments sont gérés de manière fragmentée, avec chaque ministère et organisme public gérant ses propres locaux selon ses propres règles. Le projet de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État cherche à changer cette situation en centralisant et en rationalisant la manière dont tous ces bâtiments publics sont utilisés, entretenus et potentiellement vendus.

L'amendement n° 23 de M. Legavre visait à modifier la première partie du texte initial (l'article premier) qui pose les principes généraux de cette modernisation. Cet amendement proposait d'ajuster la façon dont ces principes s'appliquent, sans que le contenu exact de la modification ne soit spécifié dans les données disponibles. Ce que l'on sait est que le texte, une fois modernisé, devrait permettre à l'État de mieux coordonner la gestion de ses bâtiments publics, de céder plus facilement les biens immobiliers inutilisés ou sous-utilisés, et de mettre en location ou à disposition certains de ces bâtiments à des entreprises ou associations.

Le vote a adopté cet amendement par 43 voix pour et 29 voix contre à l'Assemblée nationale. Cela signifie que la modification proposée par M. Legavre a été intégrée au texte initial, et le projet de loi poursuit son cheminement législatif avec cette ajustement en vigueur.

Les députés qui ont soutenu l'amendement considèrent que cette modification rend le projet plus efficace dans sa finalité : moderniser et rationaliser la gestion du patrimoine public. Ils voient dans cette ajustement une façon d'améliorer la coordination entre les administrations et de permettre à l'État de se défaire plus facilement de bâtiments qui ne servent plus à rien, ce qui libérerait des ressources financières pour rénover ou entretenir les bâtiments restants. À l'inverse, les députés qui se sont opposés à cet amendement estimaient probablement que la modification proposée ne corresponde pas aux objectifs du texte initial, ou qu'elle modifiait de manière excessive ou inappropriée les principes fondateurs de la loi.

Cette décision concerne directement les contribuables français, puisqu'elle affecte la manière dont les deniers publics sont utilisés pour gérer les bâtiments de l'État, ainsi que les potentielles implications pour les locations et mises à disposition de locaux publics à des tiers.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Sylvain Carrière et Marie-France Lorho, tandis que Olivia Grégoire et Thomas Cazenave figurent parmi les opposants. Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif pour suivre l'avancement du projet et découvrir les autres amendements votés sur ce texte.