Scrutin n° 5229 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

L'État français possède un patrimoine immobilier considérable : ministères, casernes, bâtiments administratifs, locaux inoccupés ou sous-utilisés. Gérer cet ensemble de façon efficace pose des défis majeurs : comment éviter les gaspillages, financer la rénovation des bâtiments essentiels, ou trouver un usage utile à des immeubles vides ? C'est à cette question que la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État tente de répondre.

L'amendement n° 60 proposé par Thomas Cazenave visait à modifier la façon dont l'article premier de cette proposition de loi encadre la modernisation de la gestion du patrimoine public. Cet article premier pose les principes généraux du projet : il définit comment l'État doit rationaliser l'utilisation de ses bâtiments, vendre les immeubles inutilisés, et coordonner les différents ministères pour une meilleure gestion commune.

L'amendement a été adopté par 55 parlementaires, avec seulement 2 votes contre et 12 abstentions. Cela signifie que cette modification de l'article premier a été incorporée au texte de la proposition de loi, qui poursuivra son parcours législatif aux étapes suivantes.

Parmi les parlementaires ayant voté en faveur de cet amendement, on retrouve notamment Olivia Grégoire. Les soutiens à cette modernisation reposaient sur l'idée que l'État doit utiliser son patrimoine de façon plus rationnelle, réduire les dépenses inutiles d'entretien de bâtiments vides, et générer des recettes par la vente des immeubles dont l'État n'a plus besoin — recettes qui pourraient financer la rénovation énergétique des bâtiments restants ou des investissements publics. Les opposants ou abstentionnistes, bien que peu nombreux, pouvaient craindre que cette modernisation ne privilégie la vente rapide de patrimoine au détriment d'une réflexion à long terme sur les besoins futurs de l'État, ou qu'elle ne facilite excessivement la location de bâtiments publics à des intérêts privés.

Vous êtes concerné par cette décision si vous êtes citoyen ou entreprise susceptible de louer un bâtiment public, ou si vous vous intéressez à la façon dont l'État finance ses investissements publics par la gestion de son patrimoine immobilier. Les communes et collectivités territoriales qui pourraient acquérir ces biens immobiliers cédés par l'État sont également concernées.