Dossier législatif
L’intérêt des enfants
La proposition de loi sur l'intérêt des enfants vise à renforcer la protection des droits des enfants en obligeant les décideurs publics — juges, administrations, parents — à placer l'intérêt de l'enfant au centre de chaque décision qui les concerne. Cette loi s'applique à tous les domaines de la vie des enfants : famille, éducation, santé, et elle prévoit que les enfants puissent exprimer leur avis dans les procédures qui les touchent.
L'amendement n°100 proposé par Mme Hamelet visait à modifier la première partie de cette proposition de loi (appelée article premier). Cet amendement aurait apporté une précision ou une modification au point de départ du texte sur la façon dont l'intérêt des enfants doit être pris en compte.
Le vote du 29 janvier 2026 a rejeté cet amendement : 27 députés ont voté contre, 11 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la rédaction proposée par Mme Hamelet n'a pas été intégrée au texte. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sur ce point.
Parmi les députés ayant voté pour cet amendement figurent Marie-France Lorho et Joseph Rivière. Ceux qui s'y sont opposés comptaient Sylvain Carrière et Karl Olive. Les partisans de l'amendement considéraient que la modification proposée renforçait ou clarifiait la protection des enfants selon leur lecture du texte. À l'inverse, les opposants estimaient que la rédaction actuelle était suffisante ou que l'amendement créait une formulation moins appropriée pour atteindre les objectifs de la loi.
Cette décision concerne tous les enfants en France, ainsi que les autorités publiques et les parents qui doivent appliquer les règles de protection des droits de l'enfant. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour explorer les autres amendements votés le même jour, notamment l'amendement n° 79 et l'amendement n° 80 qui portaient aussi sur la partie initiale du texte.
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