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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5278

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202640 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 27 voix contre, 11 pour et 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• L'amendement n°100 de Mme Hamelet a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été 27 voix contre, 11 voix pour et 2 abstentions, donc l'amendement a été rejeté.

• Le vote portait sur la prise en compte de l'intérêt des enfants dans cette proposition de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi sur l'intérêt des enfants vise à renforcer la protection des droits des enfants en obligeant les décideurs publics — juges, administrations, parents — à placer l'intérêt de l'enfant au centre de chaque décision qui les concerne. Cette loi s'applique à tous les domaines de la vie des enfants : famille, éducation, santé, et elle prévoit que les enfants puissent exprimer leur avis dans les procédures qui les touchent.

L'amendement n°100 proposé par Mme Hamelet visait à modifier la première partie de cette proposition de loi (appelée article premier). Cet amendement aurait apporté une précision ou une modification au point de départ du texte sur la façon dont l'intérêt des enfants doit être pris en compte.

Le vote du 29 janvier 2026 a rejeté cet amendement : 27 députés ont voté contre, 11 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la rédaction proposée par Mme Hamelet n'a pas été intégrée au texte. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sur ce point.

Parmi les députés ayant voté pour cet amendement figurent Marie-France Lorho et Joseph Rivière. Ceux qui s'y sont opposés comptaient Sylvain Carrière et Karl Olive. Les partisans de l'amendement considéraient que la modification proposée renforçait ou clarifiait la protection des enfants selon leur lecture du texte. À l'inverse, les opposants estimaient que la rédaction actuelle était suffisante ou que l'amendement créait une formulation moins appropriée pour atteindre les objectifs de la loi.

Cette décision concerne tous les enfants en France, ainsi que les autorités publiques et les parents qui doivent appliquer les règles de protection des droits de l'enfant. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour explorer les autres amendements votés le même jour, notamment l'amendement n° 79 et l'amendement n° 80 qui portaient aussi sur la partie initiale du texte.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
11
27
2
Pour: 11 (27.5%)
Contre: 27 (67.5%)
Abstention: 2 (5.0%)
Pour
11
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Contre
27
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Abstention
2
Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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