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PPL 51655🔴En discussion👥Social & Travail

L’intérêt des enfants

Déposé le 10 mars 2025
En bref

Ce texte de loi vise à protéger les intérêts des enfants en encadrant les décisions qui les concernent.

Points clés :
• La loi établit que l'intérêt de l'enfant doit être la considération principale dans toute décision le concernant.
• Elle oblige les décideurs publics et les tribunaux à tenir compte de l'avis des enfants dans les procédures qui les touchent.
• La loi renforce la protection des droits des enfants et de leur bien-être physique, mental et affectif.
• Elle prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces principes par les autorités ou les parents.
• Cette loi s'applique dans tous les domaines de la vie des enfants, comme la famille, l'éducation ou la santé.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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