Scrutin n° 5262 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

La France a mené des essais nucléaires entre 1960 et 1996, notamment en Polynésie française et en Algérie. Des milliers de personnes ont été exposées à ces essais — militaires, civils, habitants des régions concernées — et certaines ont développé des maladies comme des cancers. Depuis plusieurs années, le gouvernement reconnaît que ces personnes méritent une indemnisation pour les dommages à leur santé.

Une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée nationale pour améliorer la façon dont ces victimes sont indemnisées. Elle propose notamment des modifications au système existant pour que plus de personnes soient reconnues comme victimes et reçoivent une aide financière.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Reid Arbelot, proposait de modifier le système d'indemnisation des victimes exposées aux essais nucléaires français en renforçant les critères de reconnaissance et d'aide financière. Cet amendement visait une partie spécifique du texte (l'article 6 bis) qui porte sur les modalités concrètes de cette indemnisation — c'est-à-dire : qui peut demander une indemnisation, quels documents sont nécessaires, comment le montant est calculé, et quels délais s'appliquent.

Le vote a eu lieu le 29 janvier 2026 à l'Assemblée nationale, et l'amendement a été adopté à l'unanimité : les 60 députés présents ont voté pour, sans aucun vote contre ni abstention. Cela signifie que cette modification entre en vigueur dans le texte de la loi, et que le système d'indemnisation sera appliqué selon les modalités modifiées par cet amendement.

Un tel résultat unanime indique que tous les groupes politiques présents à ce vote considéraient que l'amélioration proposée était acceptable. En général, les partisans d'une meilleure indemnisation des victimes soutiennent ces mesures au motif qu'elles permettent de reconnaître les responsabilités de l'État et d'offrir une compensation aux personnes dont la santé a été endommagée par des décisions publiques. Les personnes plus réservées sur de tels élargissements peuvent craindre une augmentation des coûts budgétaires ou des difficultés administratives à traiter un plus grand nombre de dossiers, mais en l'absence de votes contre, il faut noter que ces préoccupations ne se sont pas exprimées lors de ce scrutin.

Sont directement concernées par cette décision les personnes ayant été exposées aux essais nucléaires français et leurs familles, ainsi que les organismes publics chargés de traiter les demandes d'indemnisation.

Parmi les députés ayant soutenu cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Mathilde Panot.