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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5276

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202626 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi relatif aux intérêts des enfants, mais cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• Un amendement (proposition de modification) a été présenté à l'Assemblée nationale pour changer un projet de loi sur les intérêts des enfants.

• Cet amendement n°87 a été déposé par la députée Mme Loir.

• Le vote a eu lieu le 29 janvier 2026 et l'amendement a été rejeté, avec 17 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.

• Le projet de loi sur les intérêts des enfants a donc été adopté sans cet amendement.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le Parlement travaille actuellement sur une loi visant à renforcer la protection des enfants en s'assurant que l'intérêt de l'enfant est au cœur de toute décision qui les concerne — qu'il s'agisse de questions familiales, éducatives, médicales ou sociales. Cette loi obligerait les autorités publiques, les tribunaux et les parents à considérer avant tout le bien-être physique, mental et affectif de chaque enfant, et à consulter les enfants eux-mêmes avant de prendre des décisions qui les affectent.

Le 29 janvier 2026, la députée Mme Loir a proposé un amendement (une modification) à ce projet de loi par le biais de l'amendement n° 87. Cet amendement visait à modifier la première partie du texte, celle qui pose les principes fondamentaux de la future loi. Le contenu précis de cette modification n'est pas détaillé dans les informations disponibles, mais il s'agissait d'une proposition pour affiner ou transformer la manière dont la loi protégerait les enfants.

Lors du vote à l'Assemblée nationale, cet amendement a été rejeté : 9 parlementaires ont voté pour la proposition de Mme Loir, tandis que 17 ont voté contre. Cela signifie que la loi continuera sans cette modification, et la version initiale du texte prévaudra sur ce point.

Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient qu'il apportait une amélioration nécessaire à la protection des enfants ou clarifiait les principes fondamentaux de la loi. Parmi les défenseurs de cet amendement, on retrouve des députés comme Marie-France Lorho et Joseph Rivière. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement considéraient que le texte initial était suffisant, ou que la modification proposée ne renforçait pas vraiment les protections existantes. Des parlementaires comme Karl Olive et Perrine Goulet ont voté contre.

Cette décision concerne directement tous les enfants de France, ainsi que les parents, les autorités publiques et les tribunaux qui devront appliquer cette future loi dans leurs décisions quotidiennes.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
9
17
Pour: 9 (34.6%)
Contre: 17 (65.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
9
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Contre
17
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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