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Scrutin n° 5276 Assemblée nationale - l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5276 · Assemblée nationalel'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté
Amendement29 janvier 202626 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le Parlement travaille actuellement sur une loi visant à renforcer la protection des enfants en s'assurant que l'intérêt de l'enfant est au cœur de toute décision qui les concerne — qu'il s'agisse de questions familiales, éducatives, médicales ou sociales. Cette loi obligerait les autorités publiques, les tribunaux et les parents à considérer avant tout le bien-être physique, mental et affectif de chaque enfant, et à consulter les enfants eux-mêmes avant de prendre des décisions qui les affectent.

Le 29 janvier 2026, la députée Mme Loir a proposé un amendement (une modification) à ce projet de loi par le biais de l'amendement n° 87. Cet amendement visait à modifier la première partie du texte, celle qui pose les principes fondamentaux de la future loi. Le contenu précis de cette modification n'est pas détaillé dans les informations disponibles, mais il s'agissait d'une proposition pour affiner ou transformer la manière dont la loi protégerait les enfants.

Lors du vote à l'Assemblée nationale, cet amendement a été rejeté : 9 parlementaires ont voté pour la proposition de Mme Loir, tandis que 17 ont voté contre. Cela signifie que la loi continuera sans cette modification, et la version initiale du texte prévaudra sur ce point.

Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient qu'il apportait une amélioration nécessaire à la protection des enfants ou clarifiait les principes fondamentaux de la loi. Parmi les défenseurs de cet amendement, on retrouve des députés comme Marie-France Lorho et Joseph Rivière. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement considéraient que le texte initial était suffisant, ou que la modification proposée ne renforçait pas vraiment les protections existantes. Des parlementaires comme Karl Olive et Perrine Goulet ont voté contre.

Cette décision concerne directement tous les enfants de France, ainsi que les parents, les autorités publiques et les tribunaux qui devront appliquer cette future loi dans leurs décisions quotidiennes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(6)
Résultat du vote
9
17
Pour: 9 (34.6%)
Contre: 17 (65.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC100%(2)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(6)
SOC100%(2)
DEM100%(5)