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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5267

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté
29 janvier 202637 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à mieux prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 89 proposé par Mme Maximi modifiait l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 34 députés ont voté pour l'amendement, 1 contre et 2 se sont abstenus.

• L'amendement a été adopté avec ce résultat favorable.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants vise à renforcer la protection des enfants en rendant obligatoire la prise en compte de leur bien-être dans toutes les décisions qui les concernent — que ce soit à l'école, à la cour, à l'hôpital ou dans les affaires familiales.

L'amendement n° 89 proposé par Mme Maximi modifiait la première partie de cette loi pour clarifier et préciser comment les décideurs publics et les juges doivent considérer l'intérêt de l'enfant dans leurs actions quotidiennes. Concrètement, cet amendement renforçait les exigences concernant la façon dont cet intérêt doit être évalué et appliqué.

Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement : 34 députés ont voté pour, 1 contre et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la version modifiée de la première partie de la loi — celle issue de l'amendement — a été retenue et s'intégrera au texte final.

Les partisans de cet amendement arguaient qu'il renforçait les protections existantes et clarifiait les obligations des autorités envers les enfants, en rendant plus explicite la manière dont leur bien-être doit être pris en compte. Les opposants considéraient que le texte initial suffisait déjà ou qu'il aurait besoin d'ajustements différents. Parmi les députés ayant soutenu cet amendement, on retrouve Sylvain Carrière et Karl Olive.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous avez des enfants, si vous travaillez dans l'éducation, la santé ou la protection de l'enfance, ou si vous participez à des procédures qui touchent des mineurs. Plus largement, cette modification affecte la manière dont toutes les institutions publiques françaises doivent prendre en compte l'intérêt des enfants dans leurs décisions.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
34
1
2
Pour: 34 (91.9%)
Contre: 1 (2.7%)
Abstention: 2 (5.4%)
Pour
34
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Alix Fruchon

Alix Fruchon

DR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Contre
1
Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Abstention
2
Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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