Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à mieux prendre en compte l'intérêt des enfants dans une proposition de loi.
Points clés :
• L'amendement n° 89 proposé par Mme Maximi modifiait l'article premier d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 34 députés ont voté pour l'amendement, 1 contre et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté avec ce résultat favorable.
La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants vise à renforcer la protection des enfants en rendant obligatoire la prise en compte de leur bien-être dans toutes les décisions qui les concernent — que ce soit à l'école, à la cour, à l'hôpital ou dans les affaires familiales.
L'amendement n° 89 proposé par Mme Maximi modifiait la première partie de cette loi pour clarifier et préciser comment les décideurs publics et les juges doivent considérer l'intérêt de l'enfant dans leurs actions quotidiennes. Concrètement, cet amendement renforçait les exigences concernant la façon dont cet intérêt doit être évalué et appliqué.
Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement : 34 députés ont voté pour, 1 contre et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la version modifiée de la première partie de la loi — celle issue de l'amendement — a été retenue et s'intégrera au texte final.
Les partisans de cet amendement arguaient qu'il renforçait les protections existantes et clarifiait les obligations des autorités envers les enfants, en rendant plus explicite la manière dont leur bien-être doit être pris en compte. Les opposants considéraient que le texte initial suffisait déjà ou qu'il aurait besoin d'ajustements différents. Parmi les députés ayant soutenu cet amendement, on retrouve Sylvain Carrière et Karl Olive.
Vous êtes directement concerné par cette décision si vous avez des enfants, si vous travaillez dans l'éducation, la santé ou la protection de l'enfance, ou si vous participez à des procédures qui touchent des mineurs. Plus largement, cette modification affecte la manière dont toutes les institutions publiques françaises doivent prendre en compte l'intérêt des enfants dans leurs décisions.
Dossier législatif
L’intérêt des enfants

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Anne Bergantz
DEM

Arnaud Bonnet
ECOS

Anthony Boulogne
RN

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Lionel Duparay
DR

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Alix Fruchon
DR

Perrine Goulet
DEM

Clémence Guetté
LFI-NFP

Ayda Hadizadeh
SOC

Zahia Hamdane
LFI-NFP

Marine Hamelet
RN

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Émeline K/Bidi
GDR

Maxime Laisney
LFI-NFP

Amélia Lakrafi
EPR

Karine Lebon
GDR

Sarah Legrain
LFI-NFP

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

David Magnier
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Louise Morel
DEM

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Karl Olive
EPR

Maud Petit
DEM

Béatrice Piron
HOR

Mereana Reid Arbelot
GDR

Joseph Rivière
RN

Anaïs Sabatini
RN

Isabelle Santiago
SOC
Aucun député