Scrutin n° 5270 · Assemblée nationalel'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

La proposition de loi sur l'intérêt des enfants vise à établir un principe fondamental : dans toute décision qui les concerne — que ce soit au tribunal, à l'école, en matière de santé ou dans les questions familiales — les enfants doivent être au cœur des préoccupations des autorités et des magistrats, et leur avis doit être entendu.

L'amendement n° 99 de Mme Hamelet proposait de modifier la première partie de cette proposition de loi, celle qui pose les principes généraux. Sans connaître le détail exact de la modification proposée, cet amendement visait à ajouter ou à reformuler certaines dispositions concernant la manière dont l'intérêt de l'enfant doit être considéré.

Cet amendement a été rejeté lors du vote du 29 janvier 2026 : seuls 10 parlementaires ont voté pour le maintenir, tandis que 29 ont voté contre. Cela signifie que la première partie de la proposition de loi reste dans sa version initiale, sans les modifications que Mme Hamelet proposait.

Parmi ceux qui ont soutenu l'amendement, on retrouve Marie-France Lorho. Du côté des opposants, les députés Sylvain Carrière et Karl Olive ont voté contre. Les partisans de cet amendement considéraient que les modifications proposées renforceraient la protection des enfants ou clarifieraient les principes énoncés par la loi. Les opposants, eux, estimaient que la version initiale de la proposition de loi suffisait, ou que l'amendement risquait de créer des complications ou des incohérences dans l'application de la loi.

Les enfants concernés par les procédures judiciaires (en matière familiale, de garde, de santé) et les autorités qui doivent prendre des décisions les affectant sont directement concernées par le contenu de cette proposition de loi, même si cet amendement spécifique a été rejeté.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur l'intérêt des enfants pour comprendre la portée générale de cette proposition de loi, ainsi que d'autres amendements votés le même jour qui modifiaient également cette proposition.