l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France fait face à un défi majeur : réduire ses émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part des énergies renouvelables dans sa production d'électricité. L'hydroélectricité — l'électricité produite à partir de la force de l'eau — est l'une de ces sources d'énergie. Depuis quelques années, les investissements dans ce secteur ont ralenti, notamment parce que les conditions pour construire ou moderniser des barrages et des centrales hydroélectriques étaient complexes et coûteuses.

Le projet de loi que vous examinez ici vise à relancer ces investissements pour accélérer la transition énergétique du pays. Il comprend plusieurs articles qui proposent de nouvelles mesures facilitant ou encourageant les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques. L'article 5 de ce projet de loi porte spécifiquement sur les conditions et les aides apportées à ces investissements.

M. Tavel, un député, a proposé un amendement — une modification — à cet article 5. Cet amendement visait à préciser ou renforcer certaines dispositions concernant les conditions d'investissement ou d'exploitation des centrales hydroélectriques. Le contenu exact de cette modification reste à explorer à travers le dossier législatif complet, mais l'intention générale était d'améliorer les mécanismes de soutien aux investisseurs.

Le 5 février 2026, les députés de l'Assemblée nationale ont voté sur cet amendement : 37 parlementaires ont voté pour, 14 contre, et 1 s'est abstenu. L'amendement a donc été adopté et intègre à présent le texte de la loi.

Pourquoi cette modification a-t-elle reçu autant de soutien ? Les partisans de l'amendement — parmi lesquels Laurent Alexandre et Benoît Blanchard — considèrent que les mesures proposées rendront les investissements dans l'hydroélectricité plus attractifs et plus simples, ce qui permettra à la France de progresser plus rapidement dans sa transition énergétique et de réduire son dépendance aux énergies fossiles. De son côté, Matthias Renault, parmi les députés s'opposant à cet amendement, a sans doute estimé que la modification ne constituait pas l'approche la plus appropriée ou qu'elle pouvait comporter des inconvénients, tels qu'une réduction des contrôles environnementaux ou une modification des conditions de gouvernance des projets hydroélectriques.

Cet amendement concerne directement les entreprises énergétiques et les opérateurs de centrales hydroélectriques, qui bénéficieront de conditions modifiées pour leurs investissements. Il affecte indirectement tous les consommateurs d'électricité français, puisqu'une augmentation de la production hydroélectrique modifierait le bouquet énergétique national et potentiellement les tarifs ou la stabilité du réseau électrique.