Ce dossier législatif vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique en France.
Points clés :
• L'objectif est d'accroître la production d'énergie hydroélectrique en France.
• Les investissements dans ce secteur doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier les sources d'énergie renouvelable.
• Le texte prévoit des mesures pour faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
