l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de l'hydroélectricité — c'est-à-dire l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et les installations fluviales. L'objectif de cette proposition de loi est d'encourager les entreprises et les investisseurs à financer de nouveaux projets hydroélectriques, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier les sources d'énergie renouvelable en France.

L'amendement n° 13 présenté par M. Tavel proposait une modification spécifique à la partie du texte traitant des dispositions générales du projet. Cet amendement visait à ajouter ou renforcer des mesures pour faciliter davantage les investissements privés dans les infrastructures hydroélectriques, en rendant les conditions d'accès au financement ou les autorisations administratives plus avantageuses pour les entreprises du secteur.

Le scrutin a rejeté cet amendement : 44 députés ont voté contre, 9 ont voté pour, et personne ne s'est abstenu. Cela signifie que la majorité de l'Assemblée nationale a considéré que les mesures d'encouragement déjà prévues dans le texte initial de la loi étaient suffisantes, ou qu'elles préféraient une approche moins agressive d'incitation aux investissements hydroélectriques.

Les défenseurs de l'amendement, comme Laurent Alexandre, arguaient que renforcer les mesures d'incitation était nécessaire pour accélérer la transition énergétique et augmenter rapidement la capacité de production d'électricité décarbonée en France. Selon eux, l'hydroélectricité est une technologie fiable et mature qui pourrait constituer un pilier majeur du mix énergétique français, et faciliter les investissements était un moyen concret d'y parvenir. À l'inverse, les opposants à l'amendement, dont Christophe Marion, estimaient soit que les mesures existantes dans le texte de loi étaient déjà suffisantes pour atteindre les objectifs de transition énergétique, soit qu'une incentivation plus forte des investissements hydroélectriques pouvait présenter des risques environnementaux ou des problèmes d'acceptabilité locale, ou encore qu'il fallait mieux équilibrer le soutien entre différentes sources d'énergies renouvelables.

Cette décision concerne directement les entreprises du secteur de l'hydroélectricité et les investisseurs privés qui envisagent de financer des projets dans ce domaine, ainsi qu'indirectement tous les Français dont la facture d'électricité et l'accès à une énergie décarbonée dépendront de la composition future du mix énergétique national.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour suivre l'ensemble des débats et des votes sur cette proposition de loi.