Scrutin n° 5345 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France s'engage depuis plusieurs années à développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diminuer sa dépendance aux énergies fossiles. L'hydroélectricité, qui produit de l'électricité à partir de la force de l'eau, représente une source d'énergie renouvelable stable et déjà bien implantée en France. Pour accélérer cette transition énergétique, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité a été examinée à l'Assemblée nationale.

M. Tavel a proposé un amendement sur l'article 6 de ce texte. Cet article porte sur les conditions et les mesures destinées à faciliter l'investissement des entreprises dans les nouvelles infrastructures hydroélectriques. L'amendement n° 52 visait à modifier les conditions d'accès au financement ou d'autorisation administrative pour les nouveaux projets hydroélectriques, afin d'encourager davantage les entreprises à investir dans ce secteur.

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 5 février 2026, par un vote de 20 voix pour, 39 voix contre et 1 abstention. Cela signifie que la modification proposée par M. Tavel n'a pas été intégrée au texte, et que les règles existantes concernant l'investissement dans l'hydroélectricité demeurent inchangées.

Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient que faciliter davantage les investissements dans l'hydroélectricité était nécessaire pour accélérer la production d'électricité décarbonée et atteindre les objectifs climatiques de la France. Parmi les soutiens, figurait Laurent Alexandre. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés estimaient que le texte initial contenait déjà des mesures suffisantes, ou que des assouplissements supplémentaires risquaient de réduire les délais d'examen environnemental ou administratif de ces projets. Des députés comme Christophe Marion et Benoît Blanchard ont voté contre cet amendement.

Sont directement concernés par cette décision les entreprises du secteur hydroélectrique et les collectivités territoriales qui envisagent de développer ou d'étendre des installations hydroélectriques en France. Les citoyens intéressés par l'évolution de la production d'électricité renouvelable en France suivront également cette question, puisqu'elle conditionne partiellement la capacité du pays à atteindre ses objectifs de transition énergétique.