Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
La proposition de loi en discussion à l'Assemblée nationale porte sur la prévention des monopoles dans le secteur des médias — c'est-à-dire empêcher qu'une seule personne ou une seule entreprise ne contrôle trop de journaux, radios, chaînes de télévision ou sites d'information, ce qui pourrait réduire la diversité des points de vue accessibles aux citoyens. L'amendement n° 4 présenté par M. Tryzna et repris de manière identique par d'autres députés visait à modifier la première partie du texte de loi.
Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 février 2026, cet amendement a été adopté avec une large majorité : 160 députés ont voté pour, 59 contre, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que les modifications proposées par cet amendement sont intégrées au texte de la loi tel qu'il continue son parcours législatif.
Les partisans de cet amendement, notamment Nicolas Thierry et Paul Christophe, considéraient que les mesures proposées renforcent effectivement la protection du pluralisme médiatique en encadrant strictement la concentration de propriété. Les opposants, parmi lesquels Raphaël Arnault et Manuel Bompard, ont estimé que l'amendement était soit insuffisant pour résoudre les vrais problèmes de concentration médiatique, soit inapproprié dans sa formulation ou ses modalités d'application.
Cette décision concerne directement les entreprises de médias, les propriétaires de groupes de presse et de chaînes audiovisuelles, ainsi que les citoyens en tant que consommateurs d'information, puisqu'elle vise à garantir qu'aucun acteur unique ne contrôle une part dominante du paysage médiatique national.
Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour suivre les autres amendements examinés lors de cette même séance, notamment l'amendement n° 17 de M. Tryzna et l'amendement n° 24, qui poursuivaient des objectifs similaires.
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