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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5363

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Adopté
12 février 2026222 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à protéger l'eau potable, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Tryzna et d'autres à l'article premier d'une proposition de loi pour protéger l'eau potable.

• L'amendement a été adopté avec 160 voix pour, 59 contre et 3 abstentions, soit une majorité de 160 sur 222 votes.

• La proposition de loi pour protéger l'eau potable vise à renforcer la réglementation sur la qualité et la préservation de l'eau destinée à la consommation humaine.

• Cet amendement adopté constitue une étape importante dans le processus législatif de cette proposition de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi en discussion à l'Assemblée nationale porte sur la prévention des monopoles dans le secteur des médias — c'est-à-dire empêcher qu'une seule personne ou une seule entreprise ne contrôle trop de journaux, radios, chaînes de télévision ou sites d'information, ce qui pourrait réduire la diversité des points de vue accessibles aux citoyens. L'amendement n° 4 présenté par M. Tryzna et repris de manière identique par d'autres députés visait à modifier la première partie du texte de loi.

Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 février 2026, cet amendement a été adopté avec une large majorité : 160 députés ont voté pour, 59 contre, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que les modifications proposées par cet amendement sont intégrées au texte de la loi tel qu'il continue son parcours législatif.

Les partisans de cet amendement, notamment Nicolas Thierry et Paul Christophe, considéraient que les mesures proposées renforcent effectivement la protection du pluralisme médiatique en encadrant strictement la concentration de propriété. Les opposants, parmi lesquels Raphaël Arnault et Manuel Bompard, ont estimé que l'amendement était soit insuffisant pour résoudre les vrais problèmes de concentration médiatique, soit inapproprié dans sa formulation ou ses modalités d'application.

Cette décision concerne directement les entreprises de médias, les propriétaires de groupes de presse et de chaînes audiovisuelles, ainsi que les citoyens en tant que consommateurs d'information, puisqu'elle vise à garantir qu'aucun acteur unique ne contrôle une part dominante du paysage médiatique national.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour suivre les autres amendements examinés lors de cette même séance, notamment l'amendement n° 17 de M. Tryzna et l'amendement n° 24, qui poursuivaient des objectifs similaires.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
160
59
3
Pour: 160 (72.1%)
Contre: 59 (26.6%)
Abstention: 3 (1.4%)
Pour
160
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

José Beaurain

José Beaurain

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

EPR

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

DR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

François Ruffin

François Ruffin

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

RN

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

RN

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Valentin

Antoine Valentin

UDR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
59
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
3
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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