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Scrutin n° 5434 Assemblée nationale - l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5434 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Adopté
Article16 février 202670 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civil...

PPL 51713En discussion

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Depuis plusieurs années, le gouvernement et le Parlement se posent la question de l'éducation alimentaire des enfants à l'école. Cette proposition de loi entend rendre obligatoire l'enseignement de l'éducation à l'alimentation, c'est-à-dire l'apprentissage des bonnes pratiques concernant la nutrition, les choix alimentaires, et la compréhension de ce qu'on consomme.

L'article 3 de cette proposition de loi porte sur les modalités pratiques de mise en place de cet enseignement obligatoire. En d'autres termes, il précise comment les écoles devront concrètement intégrer l'éducation à l'alimentation dans leur programme, le nombre d'heures à consacrer à ce sujet, la formation que les enseignants devront recevoir, ou encore comment cet enseignement s'articulera avec les autres matières et le travail à la cantine scolaire.

Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté cet article 3 avec un vote quasi unanime : 68 députés ont voté en faveur, aucun contre, et 2 se sont abstenus. Cette mesure signifie que le texte progresse vers la suite de la procédure législative — il devra être examiné à nouveau (en deuxième lecture) avant de devenir une loi définitive. Précisons que ce projet est présenté comme une expérimentation, ce qui veut dire qu'il sera testé dans certaines écoles pendant une période donnée avant une éventuelle généralisation à tous les établissements.

En faveur de cette mesure, les partisans arguent que l'éducation à l'alimentation est un enjeu de santé publique essentiel, particulièrement face aux problèmes d'obésité et de malnutrition chez les enfants. Selon eux, apprendre dès le plus jeune âge à bien manger et à comprendre les enjeux nutritionnels constitue une base solide pour des habitudes saines tout au long de la vie. Ils soulignent également que l'école est le lieu privilégié pour toucher tous les enfants, indépendamment de leur milieu social, et que cet apprentissage complète naturellement les efforts menés à la cantine.

Les opposants, s'il y en avait eu, auraient pu soulever le manque de ressources disponibles dans les écoles, la charge de travail supplémentaire pour les enseignants déjà surchargés, ou le risque que cet enseignement supplémentaire réduise le temps disponible pour d'autres matières jugées fondamentales. Ils auraient pu aussi estimer que la responsabilité première de l'éducation alimentaire revient aux familles plutôt qu'à l'État. Cependant, le vote quasi unanime suggère que ces préoccupations n'ont pas mobilisé les parlementaires autour d'une opposition structurée.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous avez des enfants scolarisés, ou si vous êtes impliqué dans le fonctionnement de l'école. Les établissements scolaires devront adapter leur offre pédagogique et leurs ressources pour intégrer cet enseignement pendant la phase d'expérimentation, puis potentiellement à plus grande échelle si la loi est définitivement adoptée. Les enseignants recevront une formation pour dispenser ce nouvel enseignement, et l'organisation des emplois du temps devra tenir compte de cette nouvelle matière.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(29)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
RN100%(6)
Résultat du vote
68
2
Pour: 68 (97.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.9%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP
83%
(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(1)

Pour

EPR100%(29)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
RN100%(6)
LFI-NFP83%(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

UDR100%(1)