Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Corneloup qui visait à modifier l'article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement concernait l'examen prioritaire du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• 29 députés ont voté contre l'amendement, contre 19 qui l'ont soutenu, avec 3 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes dans la commission examinant ce texte
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 26 février 2026
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Philippe Ballard
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Émilie Bonnivard
DR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Jocelyn Dessigny
RN
Alix Fruchon
DR
Félicie Gérard
HOR
Florence Goulet
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christelle Minard
DR
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Hadrien Clouet
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Arthur Delaporte
SOC
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Sandrine Rousseau
ECOS
Jean-François Rousset
EPR
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Aucun député
