l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant d'examiner en priorité certaines dispositions d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le vote a été adopté avec une majorité de 25 voix pour contre 17.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) présenté par M. Boyard qui demande à examiner plus rapidement une partie spécifique du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale

• Le vote a été approuvé : 25 parlementaires ont voté pour, 17 contre, sans abstentions

• Cet amendement concerne l'article 17 bis, qui traite de l'examen prioritaire - autrement dit, donner de l'urgence à certains points du texte

• C'est un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif avant que le texte ne soit réexaminé et affiné

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) présenté par M. Boyard qui demande à examiner plus rapidement une partie spécifique du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale

• Le vote a été approuvé : 25 parlementaires ont voté pour, 17 contre, sans abstentions

• Cet amendement concerne l'article 17 bis, qui traite de l'examen prioritaire - autrement dit, donner de l'urgence à certains points du texte

• C'est un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif avant que le texte ne soit réexaminé et affiné

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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