Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Boyard au projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cette modification concernait l'article 7 du texte. Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Boyard à un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales
• Le vote a échoué : 24 députés contre, 18 pour, 5 abstentions sur 47 votants
• Sans majorité, l'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré au projet de loi
• Le projet de loi initial continue donc son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
M. Boyard avait proposé une modification à l'article 7 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, portant sur son examen prioritaire par les services compétents. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote : elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire. Les partisans de cet amendement considéraient qu'accélérer l'examen de ce dossier renforcerait l'efficacité du dispositif anti-fraude. Les opposants estimaient que le calendrier proposé était soit trop ambitieux, soit superflus face aux procédures existantes. Le projet de loi continue donc son examen sans cette accélération de traitement. Vous êtes concerné si vous êtes assuré social ou contribuable, selon la portée finale du texte de loi.
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Emmanuel Maurel
GDR
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Anthony Brosse
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Florence Goulet
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Daniel Labaronne
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Julien Rancoule
RN
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
