L'Assemblée nationale a voté pour examiner en priorité l'article 7 d'un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote a été adopté, permettant à cet article d'être examiné plus rapidement que prévu.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote de procédure : les députés ont décidé d'accorder un examen prioritaire à l'article 7, ce qui signifie que cet article sera débattu et voté avant les autres articles du projet de loi.
• Le projet de loi concerne la lutte contre les fraudes sociales (allocations indûment perçues) et fiscales (impôts non payés) - deux domaines importants pour les finances de l'État et de la Sécurité sociale.
• Le vote a été adopté avec 25 voix pour et 15 contre (8 abstentions), montrant une majorité claire mais pas unanime parmi les 48 députés présents.
• Cette accélération de procédure indique que l'article 7 est considéré comme particulièrement important ou urgent dans ce projet de loi contre les fraudes.
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Joël Aviragnet
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Anthony Brosse
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Félicie Gérard
HOR
Florence Goulet
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Brigitte Klinkert
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Julien Rancoule
RN
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Peio Dufau
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Alix Fruchon
DR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aucun député
