Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, afin de mieux protéger les finances publiques.
Points clés :
• Le projet de loi propose de nouvelles mesures pour détecter, prévenir et sanctionner plus efficacement les fraudes sociales et fiscales.
• Il prévoit notamment de faciliter les échanges d'informations entre les administrations concernées, d'augmenter les pénalités pour les fraudeurs, et de mieux protéger les lanceurs d'alerte.
• L'objectif est de récupérer davantage de ressources financières qui sont actuellement perdues à cause de ces fraudes, afin de les réinvestir dans les services publics.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
