Les députés ont voté sur une demande de pause dans les débats parlementaires concernant un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cette demande a été approuvée par 24 voix contre 22, avec 1 abstention.
Points clés :
• Il s'agissait d'une demande de suspension temporaire des débats (article 58 du Règlement), une procédure permettant d'interrompre les discussions à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi visé concerne la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (allocations indûment perçues, impôts non payés, etc.)
• Le vote a été très serré : 24 parlementaires pour, 22 contre, montrant une division quasi-égale entre les groupes politiques
• C'était un vote préliminaire avant la première lecture du texte, une étape importante du processus législatif
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Christophe Bentz
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Annie Vidal
EPR
Aucun député
