Les députés ont rejeté une demande de pause dans les débats parlementaires sur un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Cette interruption de séance, demandée par Mme Amiot, n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Points clés :
• Un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales était en discussion à l'Assemblée nationale
• Mme Amiot a demandé une suspension de séance (une pause dans les débats) pour probablement permettre des discussions ou ajustements
• Le vote a échoué : 25 députés contre, 23 pour (il fallait une majorité pour l'approuver)
• Les débats sur ce projet de loi ont donc pu continuer sans interruption
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
