Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Boyard concernant la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier la façon dont cet article serait examiné par le Parlement.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 23 votes contre et seulement 18 pour
• Il s'agissait d'une proposition pour changer l'ordre ou les conditions d'examen de l'article 22 du projet de loi
• 23 députés se sont opposés à cette modification contre 18 qui l'ont soutenue, 2 se sont abstenus
• Le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales continue sans cette modification
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Jocelyn Dessigny
RN
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Philippe Lottiaux
RN
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
