L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Colin-Oesterlé concernant l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 27 votes pour et 17 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée à un article du projet de loi avant son adoption finale
• Le sujet concerne l'article 28, qui détermine comment le projet de loi sera examiné en priorité par le Parlement
• Le contexte global : ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts
• Le vote était serré mais favorable : 61% des députés présents ont soutenu cette modification (27 votes pour, 17 contre)
Cet amendement modifie l'examen prioritaire du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale. Le texte obtient un calendrier accéléré de débat parlementaire. Cette modification a été adoptée avec 27 votes pour et 17 contre.
Les partisans de cet examen prioritaire considèrent qu'il permet d'accélérer l'adoption d'une loi jugée urgente face aux fraudes aux allocations et aux impôts. Les opposants estiment qu'un calendrier normal offrirait davantage de temps pour examiner les risques éventuels du texte et ses conséquences.
Ce changement concerne tous les citoyens français, dans la mesure où le projet de loi lui-même affecte les contrôles et les poursuites en matière d'allocations sociales et de fiscalité.
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Anchya Bamana
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Alix Fruchon
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Jean-Louis Thiériot
DR
Annie Vidal
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Arthur Delaporte
SOC
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Aucun député
Aucun député
