L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'examen prioritaire d'un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article 21 permettra d'accélérer le traitement de cette disposition en la mettant en débat en priorité à l'Assemblée.
Points clés :
• Vote unanime : Les 40 députés présents ont tous voté pour (aucun vote contre ni abstention)
• Sujet : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - il s'agit de mesures visant à réduire les abus et les détournements de prestations sociales et de fiscalité
• Article 21 : C'est un article spécifique du projet de loi qui a été jugé prioritaire pour être examiné en premier parmi les autres
• Examen prioritaire : Ce vote autorise simplement la mise en débat accélérée de cet article, pas l'adoption définitive du texte
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Sacha Houlié
SOC
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
