L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour examiner en priorité l'article 22 d'un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote permet d'accélérer le traitement de cet article spécifique lors de la première lecture du texte.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote technique pour donner la priorité d'examen à l'article 22, sans débattre du fond du projet de loi lui-même
• Le résultat est unanime : tous les 44 députés présents ont voté pour (0 contre, 0 abstention)
• Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux allocations sociales et les fraudes fiscales
• Ce vote de première lecture est une étape préliminaire du processus législatif avant les débats détaillés sur le texte
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Jean-Luc Fugit
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Sacha Houlié
SOC
Daniel Labaronne
EPR
Tristan Lahais
ECOS
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Paul Midy
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
