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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5853

Scrutin n° 5853 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Adopté
Article30 mars 202654 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

PPL 52230Adopté

Résultat officiel

41
13
Pour: 41 (75.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (24.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

54 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

54 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
41
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Groupe actuel : EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
13
Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00121Abstention
Ensemble pour la République(EPR)16001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)13000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)3000Pour
Droite Républicaine(DR)0000Pour
Écologiste et Social(EcoS)3000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)0010Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)2000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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