Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cette proposition de loi vise à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers (présidents des barreaux d'avocats) dans les lieux où des personnes sont privées de liberté, comme les prisons ou les centres de rétention.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les lieux de privation de liberté, comme les prisons et centres de rétention.
• Elle vise à garantir le droit de visite des parlementaires (députés et sénateurs) dans ces lieux.
• Elle vise également à garantir le droit de visite des bâtonniers (présidents des barreaux d'avocats) dans ces lieux.
• L'objectif est de permettre un meilleur contrôle et suivi des conditions de détention par ces autorités.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Hussein Bourgi, Christophe Chaillou, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Corinne Narassiguin, Pierre-Alain Roiron, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
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