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Scrutin n° 6106 Assemblée nationale - l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6106 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026114 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait durcir les peines contre l'organisation de rave-parties illégales. Cet amendement, porté par M. Raux, proposait d'alourdir les sanctions, mais il n'a pas convaincu une majorité de l'Assemblée nationale. Le débat porte sur l'équilibre entre liberté de rassemblement et respect des règles, dans un contexte où ces événements sont souvent associés à des troubles à l'ordre public.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(28)
SOC100%(9)
ECOS100%(9)

Contre

EPR100%(11)
Résultat du vote
46
68
Pour: 46 (40.4%)
Contre: 68 (59.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR100%(8)
DEM100%(6)
HOR100%(20)
RN100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(28)
SOC100%(9)
ECOS100%(9)

Contre

EPR100%(11)
DR100%(8)
DEM100%(6)
HOR100%(20)
RN100%(23)