Scrutin n° 6107 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Sujet du vote : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.
Résultat : L’amendement a été rejeté à l’Assemblée nationale.
Enjeux : Cet amendement visait à durcir les sanctions contre les organisateurs de fêtes illégales, mais il n’a pas trouvé assez de soutien parmi les députés.