Scrutin n° 6497 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à améliorer l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers, avec seulement 44 voix pour contre 59 contre et 1 abstention. Cet amendement, proposé en nouvelle lecture, cherchait à renforcer leur parcours inclusif, mais n'a pas trouvé assez de soutien parmi les députés.